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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LaConfig.commet à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de LaConfig.com à l’adresse URL suivante www.laconfig.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Définitions

• ADRESSE URL : localisation sur le Web d’une ressource numérique.
• ANNEXE : document contraignant relié aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
• DÉPOSANT : personne physique ou représentant d’une personne morale s’inscrivant sur le SITE WEB LaConfig.com et sollicitant du public le fréquentant une recherche de meilleure configuration que celui qu’il a trouvé par ses propres moyens.
• DROIT DE REPRÉSENTATION : droit qui englobe toute communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque au sens de l’article L122-2 du code de la propriété intellectuelle.
• DROIT DE REPRODUCTION : fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé afin de la communiquer au public d’une manière indirecte, au sens de l’article L122-3 du code de la propriété intellectuelle.
• DYSFONCTIONNEMENT(S) : anomalie(s) fonctionnelle(s) affectant à des degrés variables l’utilisation de LaConfig.com.
• IRRÉFRAGABLEMENT : présomption ne pouvant donner lieu à preuve contraire.
• OPÉRATEUR : fournisseur d’accès à l’Internet.
• LaConfig.com : SITE WEB dont l’URL est indifférent https://www.LaConfig.com édité par la société LaConfig et auquel s’applique les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
• UTILISATEUR : toute personne physique ayant créé un profil sur LaConfig.com et effectuant une recherche de meilleur plan de config pour un ou plusieurs DEPOSANTS.
• PROFIL : ensemble des informations fournies par l’UTILISATEUR ou le DEPOSANT lors de son inscription sur LaConfig.com.
• SERVEUR(S) : dispositif informatique de type matériel ou de type logiciel permettant d’accéder à certains services accessibles ou non via le Web.
• SITE WEB : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous un même nom de domaine.
• WEB : ou World Wide Web : système fonctionnant sur la base de liens hypertextes et utilisant le protocole http (hyper text transfer protocol) permettant de consulter le contenu des pages présentes sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle

Variante 1

La structure générale du site LaConfig.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site LaConfig.com , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de LaConfig.comet/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque LaConfig.com est une marque déposée par O2Switch . Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Variante 2

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Variante 3

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

Caractère contraignant des conditions générales d’utilisation

Toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui dépose une demande de recherche ou propose de répondre à une demande de recherche, accepte de facto de respecter l’ensemble des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du service proposé par LaConfig.com.

Inscription

L’accès à LaConfig.com se fait via l’URL www.laconfig.com . L’utilisation des services offerts par LaConfig.com, autre que la simple consultation des pages du SITE WEB requiert une inscription nécessitant un identifiant constitué d’une adresse email en cours de validité et d’un mot de passe choisi librement par l’UTILISATEUR ou grâce aux données de son compte FACEBOOK.

Précision sur les qualifications des utilisateurs

LaConfig.comn’opère aucune vérification sur les qualités ou qualifications réelles ou supposées des UTILISATEURS répondant aux demandes de recherches formulées par les DEPOSANTS. Il appartient donc aux DEPOSANTS de s’assurer du sérieux et de la qualité des UTILISATEURS par tous moyens, les informations figurant sur le SITE WEB.
LaConfig.com n’ayant vocation qu’à collecter et rassembler l’ensemble des remarques et appréciations des DEPOSANTS mais ne constituant en aucun cas un label de qualité ou une garantie de compétence.
LaConfig.comne vérifie ni ne garantie aucune compétence du UTILISATEUR dans le cadre des recherches qui sont réalisées pour le DEPOSANT.

Obligation des utilisateurs

Chaque UTILISATEUR remplit loyalement et fidèlement le formulaire d’inscription mis à sa disposition sur LaConfig.com.
Tout UTILISATEUR doit lire et accepter les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION annexée avant d’utiliser les services offerts par LaConfig.com . Dès lors qu’après en avoir pris connaissance, il les valide électroniquement, il est IRRÉFRAGABLEMENT présumé en avoir eu connaissance et s’y soumettre sans réserve. Le DÉPOSANT, dans la formulation de son annonce et l’UTILISATEUR dans la formulation de ses résultats de recherche, doivent respecter l’Ordre public et les bonnes mœurs tel que visés notamment – mais sans que cela soit exhaustif – par l’article 6 du Code civil lequel énonce : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs. ».
Ils assument la pleine et entière responsabilité de l’éventuelle illégalité du contenu qu’ils déposent en ligne. LaConfig.com ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de la violation des lois et règlements par les UTILISATEURS.
Si toutefois la responsabilité de LaConfig.com venait à être engagée du fait d’une faute commise par un UTILISATEUR, ce dernier relève et garantit LaConfig.com de tous les frais et condamnation mis à sa charge, et ce, à première demande.
LaConfig.com n’est en rien partie aux échanges qui se tissent entre le DEPOSANT et l’UTILISATEUR et ne garantie en aucun cas le respect des engagements pris par ces derniers dans le cadre de leurs relations.
En cas de violation de ces obligations, LaConfig.com se réserve le droit de supprimer sans préavis le profil de l’UTILISATEUR concerné.

Exclusion de responsabilité

Il est rappelé au DÉPOSANT et à l’UTILISATEUR qu’aucune convention n’existe entre eux dans le cadre de la recherche sollicité par le DEPOSANT et les résultats de recherches apportés par l’UTILISATEUR. Nonobstant ce rappel, LaConfig.comn’est en tout état de cause pas partie à l’éventuelle convention qui lierait le DEPOSANT à l’UTILISATEUR quand il décide de solliciter l’aide de la communauté des UTILISATEURS qu’il a choisi si par extraordinaire une juridiction devait donner une qualification contractuelle à ce rapport entre DEPOSANT et UTILISATEUR.

Il est rappelé à ce titre l’effet relatif des conventions prévu par la loi par l’article 1199 du Code civil, lequel dispose notamment : « Le contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni se voir contraints de l’exécuter (…) »

Retrait de réponse et de demande

LaConfig.compeut, sans préavis, retirer toute DEMANDE et toute RÉPONSE publiée sur ses pages, sans qu’elle n’ait à en mentionner le motif au DÉPOSANT / UTILISATEUR ni même à l’en informer avant ou après le retrait. La responsabilité de LaConfig.comne saurait être recherchée en raison du retrait d’une DEMANDE ou d’une RÉPONSE.

Suppression d’un profil

LaConfig.compeut, sans préavis, supprimer tout profil qu’elle estime être contraire aux CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ou à un texte légal ou réglementaire en vigueur.
Sa responsabilité ne peut être recherchée du fait de la suppression d’un PROFIL.

Respect des principes légaux et réglementaires

L’utilisation des services de LaConfig.com implique le respect de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment – mais sans que cela soit exclusif des règles ayant trait aux règles fiscales concernant les particuliers. Il est rappelé au DEPOSANT et à l’UTILISATEUR que « nul n’est censé ignorer la loi » et qu’il ne rentre pas dans les missions de LaConfig.com de le renseigner de manière exhaustive sur l’état du droit concernant l’usage qu’il fait des services mis à sa disposition pour la diffusion de ses DEMANDES ou les RÉPONSES qui y sont apportées.
Les informations juridiques fournies par LaConfig.com le sont donc à titre d’avertissement et de rappel mais ne sauraient être exhaustifs au regard de la multiplicité des règles en vigueur. La responsabilité de LaConfig.com ne saurait donc être recherchée pour un défaut d’information juridique s’agissant du respect du droit positif que chacun est censé connaître ou rechercher avant d’utiliser les services proposés.

En cas de doute sur la conformité d’une demande de recherche aux lois et règles en vigueur le DEPOSANT et/ou l’UTILISATEUR fait donc sienne l’obligation de vérifier l’état du droit avant de procéder au dépôt de la demande ou de la réponse.
En acceptant les présentes conditions générales, l’UTILISATEUR reconnaît être informé que le fait de rendre des services occasionnels au bénéfice d’autres particuliers en contrepartie de petites sommes d’argent doit le conduire, au regard des règles fiscales, à déclarer ces sommes en tant que revenus complémentaires lors de sa déclaration de revenus sur un formulaire dédié : en l’occurrence le formulaire 2042-C.
Comme le précise le Ministère des Finances : « La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. ».
A titre de simple illustration, voilà ce qu’indique le site web officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31725 au titre de l’année fiscale 2019.

Il appartient donc aux UTILISATEURS d’apporter la plus grande vigilance au respect de leurs obligations fiscales en se renseignant le cas échéant auprès de l’administration pour demeurer dans le cadre de la légalité s’agissant des sommes qu’ils seraient amené à gagner en fournissant leurs services sur la plateforme, ce d’autant que la législation en vigueur change régulièrement.

Indépendance des UTILISATEURS

La création d’un profil surLaConfig.com et l’utilisation de la plateforme WEB mise à la dispositions de l’UTILISATEUR est exclusive de toute relation salariale, l’UTILISATEUR demeurant en toute occasion totalement étranger à la société LaConfig.com n’ayant avec elle aucun lien de subordination et ne travaillant en aucun cas pour elle.

L’UTILISATEUR renonce donc à invoquer la qualité d’agent, de représentant ou de préposé de LaConfig.com.
Il n’est formé, aux termes des présentes conditions générales, aucune structure juridique particulière entre les UTILISATEURS, les DEPOSANTS et LaConfig.com éditeur de LaConfig.com, chacun conservant son entière autonomie et ses responsabilités.
L’UTILISATEUR ne saurait retirer de l’utilisation de la plateforme WEB un versement risquant d’être assimilé à une rémunération régulière versée par un employeur.
LaConfig.com plafonne donc le montant des sommes pouvant être obtenues par l’UTILISATEUR grâce aux points de recherches accumulés à 1000€ par année calendaire.

Contreparties des recherches des UTILISATEURS

Lorsqu’une demande de recherche de meilleur plan est publiée par un DEPOSANT, une mise en concurrence des UTILISATEURS intervient automatiquement entre tous ceux ayant accepté de répondre à la demande.
Les UTILISATEURS ayant réalisé la recherche la plus performante et répondant aux demandes du DEPOSANT remportent des points comme l’indique la page des Points & des Badges.
LaConfig.com se réserve le droit de faire évoluer le barème des points attribués. Il appartient donc aux UTILISATEURS de se tenir régulièrement informé de l’évolution de ces informations.

Responsabilité de LaConfig.com

Au regard de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique et notamment au regard de son article 6-2 et 6-3 : « Les personnes (…) morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. » (6-3) « Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible ».
L’UTILISATEUR est donc informé qu’au regard de la loi susvisée LaConfig.com n’est pas soumis à « une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».

Devoir de signalement de l’UTILISATEUR

Toute personne qui constate qu’un contenu est mise en ligne en fraude des droits d’un tiers ou en violation d’un texte légal ou réglementaire le signale sans délai en utilisant le bouton « Signaler » mis à sa disposition dans l’interface utilisateur.

Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

LaConfig.com se réserve le droit de modifier ses CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION à tout moment et sans préavis. L’UTILISATEUR est informé de cette évolution via un courrier électronique adressé à l’adresse email qu’il a renseigné au jour de son inscription. Il peut être invité à accepter ces modifications avant de pouvoir accéder à nouveau à son PROFIL.

Liens hypertextes

Le site LaConfig.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site LaConfig.com

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de LaConfig.com. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant,LaConfig.com se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site LaConfig.com.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LaConfig.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, LaConfig.com ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, LaConfig.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que LaConfig.com ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

Règles d’usage d’Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

LaConfig.comn’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo LaConfig.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’UTILISATEUR reconnaît que LaConfig.com ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet .

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@laconfig.com

Ce site est édité par la société LaConfig.com

Siège social : LaConfig.com – 2, rue du Jura, 68440 Zimmersheim, France.
Capital social : 0 euros
Téléphone : +33 (0)4.74.00.00.00

• Responsable de la rédaction : Nic

• Développement, hébergement : O2Switch – www.o2switch.fr/
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les informations que vous nous communiquez lors d’une demande de devis, de renseignements ou d’inscription à la newsletter par courrier, par téléphone, par e-mail ou par formulaire sont uniquement destinées au traitement administratif et commercial de votre demande par la société LaConfig.com.

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. LaConfig.com traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par écrit aux coordonnées suivantes : 2, rue du Jura, 68440 Zimmersheim, France.

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Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. LaConfig.com ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

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